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Avenue des Volontaires 162
1040 Etterbeek

Construire un mur mitoyen entre deux terrasses (à l'arrière) de deux maisons unifamiliales

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198246
Référence communale 6921
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2004
Dossier complet 20-07-2004
Notification de la décision 10-09-2004
Validité du permis 09-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques