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Avenue des Nerviens 41
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Herinrichten van een gelijksvloersappartement tot medisch kabinet

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198216
Référence communale 6889
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2004
Dossier complet 27-05-2004
Début d'enquête publique 07-06-2004
Fin d'enquête publique 21-06-2004
Commission de concertation 01-07-2004
Notification de la décision 23-09-2004
Validité du permis 22-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques