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Chaussée de Wavre 480
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer des stores extérieurs sur les fenêtres dela façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2004 au vendredi 21 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198207
Référence communale 6878
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2004
Dossier complet 27-04-2004
Début d'enquête publique 07-05-2004
Fin d'enquête publique 21-05-2004
Commission de concertation 03-06-2004
Notification de la décision 08-09-2004
Validité du permis 07-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques