#}

Rue Général Leman 72
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un escalier de secours métallique extérieur dans l'enceinte de l'école ainsi que percer des baies entre différents locaux intérieur

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 1 juin 2004 au mardi 15 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198202
Référence communale 6873
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2004
Dossier complet 25-05-2004
Début d'enquête publique 01-06-2004
Fin d'enquête publique 15-06-2004
Commission de concertation 01-07-2004
Notification de la décision 21-09-2004
Validité du permis 20-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques