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Rue de Tervaete 18
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et 1 logement aux étages en vue de modifier celui-ci en 2 appartements (duplex)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198199
Référence communale 6870
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2004
Dossier complet 06-05-2004
Notification de la décision 20-09-2004
Validité du permis 19-09-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques