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Rue du Sceptre 90
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir deux ateliers et une maison, construire un complexe de logements multiples de 96 appartements et 8 maisons unifamiliales, ainsi que des sous-sols sur 2 niveaux comportant 95 emplacements de parking public et 104 emplacements de parking privé, ainsi qu'abattre 20 arbres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 novembre 2004 au lundi 22 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198194
Référence communale 6862
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2004
Dossier complet 28-10-2004
Début d'enquête publique 05-11-2004
Fin d'enquête publique 22-11-2004
Commission de concertation 01-12-2004
Notification de la décision 27-04-2005
Validité du permis 26-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques