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Avenue de la Chasse 177
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (anciennement librairie) en vue d'y installer une vidéothèque, ainsi que la mise en peinture de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 8 avril 2004 au mardi 27 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198191
Référence communale 6858
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2004
Début d'enquête publique 08-04-2004
Fin d'enquête publique 27-04-2004
Commission de concertation 06-05-2004
Notification de la décision 16-07-2004
Validité du permis 15-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques