#}

Rue Paul Segers 10
1040 Etterbeek

Rénover deux immeubles à appartements existants (démolir les cheminées, apporter diverses modifications intérieures et transformer la façade arrière)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198189
Référence communale 6856
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2004
Dossier complet 31-03-2004
Notification de la décision 08-09-2004
Validité du permis 07-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques