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Rue d'Oultremont 80
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser une annexe, ainsi qu'installer des panneaux en vue d'élever les murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 avril 2004 au jeudi 13 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198188
Référence communale 6855
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2004
Dossier complet 20-04-2004
Début d'enquête publique 29-04-2004
Fin d'enquête publique 13-05-2004
Commission de concertation 03-06-2004
Notification de la décision 21-09-2004
Validité du permis 20-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques