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Rue Léon Scampart 5
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (R+4+T) comportant 4 logements, un sous-sol et 2 emplacements de parking au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2004 au vendredi 9 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198183
Référence communale 6850
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2004
Dossier complet 19-03-2004
Début d'enquête publique 26-03-2004
Fin d'enquête publique 09-04-2004
Commission de concertation 22-04-2004
Notification de la décision 16-07-2004
Validité du permis 15-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques