Rue de la Tourelle 59
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et rénover un immeuble de logements passant de 5 à 3 appartements, ainsi que remplacer les châssis des façades
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 8 avril 2004 au mardi 27 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198177 |
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Référence communale | 6842 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2004 |
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Dossier complet | 26-03-2004 |
Début d'enquête publique | 08-04-2004 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2004 |
Commission de concertation | 06-05-2004 |
Notification de la décision | 20-09-2004 |
Validité du permis | 19-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué