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Boulevard Louis Schmidt 60
1040 Etterbeek

Changer partiellement l'affectation d'une maison de maïtre (anciennement höme pour personnes agées) en vue d'y installer des bureaux pour profession libérale (avocat) au rez-de-chaussée et au bel étage et maintenir un logement (1er et 2ème étage)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198176
Référence communale 6841
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2004
Notification de la décision 20-04-2004
Validité du permis 19-04-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques