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Rue Baron Lambert 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe, rehausser les murs mitoyens sur toute leur longueur, ainsi qu'apporter des transformations intérieures à un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 11 mars 2004 au jeudi 25 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198171
Référence communale 6835
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2004
Dossier complet 01-03-2004
Début d'enquête publique 11-03-2004
Fin d'enquête publique 25-03-2004
Commission de concertation 22-04-2004
Notification de la décision 16-09-2004
Validité du permis 15-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques