#}

Rue des Atrébates 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier et rehausser la toiture d'une maison unifamiliale en vue d'y aménager trois chambres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 30 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198164
Référence communale 6828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2004
Dossier complet 05-04-2004
Début d'enquête publique 09-04-2004
Fin d'enquête publique 30-04-2004
Commission de concertation 06-05-2004
Notification de la décision 20-09-2004
Validité du permis 19-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques