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Chaussée de Wavre 589
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover, transformer et agrandir les deux bâtiments (bât. à front de rue et arrière bât.) en vue d'y aménager 6 logements au lieu de 5 et maintenir le rez-de-chaussée commercial dans le bâtiment principal

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 19 mai 2004 au mercredi 2 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198149
Référence communale 6813
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2004
Dossier complet 06-05-2004
Début d'enquête publique 19-05-2004
Fin d'enquête publique 02-06-2004
Commission de concertation 28-10-2004
Notification de la décision 11-04-2005
Validité du permis 10-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques