#}

Avenue Victor Jacobs 48
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la modification du pan arrière de la toiture en vue d'y aménager les chambres du logement du 3ième étage ainsi que le changement des châssis de cet étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 novembre 2004 au vendredi 26 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198144
Référence communale 6805
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2003
Dossier complet 03-11-2004
Début d'enquête publique 12-11-2004
Fin d'enquête publique 26-11-2004
Commission de concertation 09-12-2004
Notification de la décision 29-09-2010
Validité du permis 28-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques