Rue Demot 10
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir 2 immeubles, en vue de les reconstruire, (R+6+T côté rue Belliard et R+3 côté rue De Mot) comportant un espace bureaux unique au rez-de-chaussée et 1er étage et 7 logements aux étages, ainsi qu'un sous-sol unique sur 2 niveaux offrant 14 emplacements de parking
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 4 mai 2004 au mardi 18 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198140 |
|---|---|
| Référence communale | 6800 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-04-2004 |
| Début d'enquête publique | 04-05-2004 |
| Fin d'enquête publique | 18-05-2004 |
| Commission de concertation | 03-06-2004 |
| Notification de la décision | 23-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué