Avenue de l'Armée 116
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer, rénover et agrandir un immeuble comportant trois logements, ainsi que remplacer les châssis du 1er étage en façade à rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 28 janvier 2004 au mercredi 11 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198137 |
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Référence communale | 6796 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2003 |
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Dossier complet | 13-01-2004 |
Début d'enquête publique | 28-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2004 |
Commission de concertation | 19-02-2004 |
Notification de la décision | 16-06-2004 |
Validité du permis | 15-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué