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Avenue de l'Armée 116
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer, rénover et agrandir un immeuble comportant trois logements, ainsi que remplacer les châssis du 1er étage en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 janvier 2004 au mercredi 11 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198137
Référence communale 6796
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2003
Dossier complet 13-01-2004
Début d'enquête publique 28-01-2004
Fin d'enquête publique 11-02-2004
Commission de concertation 19-02-2004
Notification de la décision 16-06-2004
Validité du permis 15-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques