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Rue de l'Orient 141
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de boulangerie en cyber-phone shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 21 novembre 2003 au vendredi 5 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198102
Référence communale 6757
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2003
Dossier complet 17-11-2003
Début d'enquête publique 21-11-2003
Fin d'enquête publique 05-12-2003
Commission de concertation 11-12-2003
Notification de la décision 15-01-2004
Validité du permis 14-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques