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Rue de l'Etang 39
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir quatre immeubles et reconstruire un immeuble (R+5) comportant un rez-de-chaussée commercial, 26 logements (1 studio, 22 appartements 2 chambres et 3 appartements 3 chambres), ainsi qu'un sous-sol de 22 emplacements de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 22 novembre 2003 au samedi 6 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198100
Référence communale 6755
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2003
Dossier complet 18-11-2003
Début d'enquête publique 22-11-2003
Fin d'enquête publique 06-12-2003
Commission de concertation 11-12-2003
Notification de la décision 23-04-2004
Validité du permis 22-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques