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Place du Roi Vainqueur 16
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée comprenant un logement et un commerce en vue d'y installer un cabinet médical et un cabinet de kinésithérapie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 22 octobre 2003 au mercredi 5 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198089
Référence communale 6740
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2003
Début d'enquête publique 22-10-2003
Fin d'enquête publique 05-11-2003
Commission de concertation 13-11-2003
Notification de la décision 17-01-2004
Validité du permis 16-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques