Rue des Moissonneurs 7
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir un immeuble unifamilial en rehaussant un rez-de-chaussée commercial (côté avenue de la Chasse, 71) en vue de créer deux appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198085 |
|---|---|
| Référence communale | 6736 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-09-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-10-2003 |
| Début d'enquête publique | 17-10-2003 |
| Fin d'enquête publique | 31-10-2003 |
| Commission de concertation | 13-11-2003 |
| Notification de la décision | 16-03-2004 |
| Validité du permis | 15-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué