Chaussée de Wavre 594
1040 Etterbeek
Rénover un appartement existant sous comble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198081 |
---|---|
Référence communale | 6732 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2003 |
---|---|
Dossier complet | 06-11-2003 |
Notification de la décision | 15-01-2004 |
Validité du permis | 14-01-2006 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée