Rue Philippe Baucq 58
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un arrière bâtiment comportant quatre boxes de garage au rez-de-chaussée et un atelier au 1er étage en un logement (duplex)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 novembre 2003 au lundi 17 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198075 |
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Référence communale | 6725 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2003 |
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Dossier complet | 20-10-2003 |
Début d'enquête publique | 03-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2003 |
Commission de concertation | 27-11-2003 |
Notification de la décision | 23-02-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué