Boulevard Louis Schmidt 2b
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de logements composé de 50 appartements et deux sous-sols disposants de 52 places de parking
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 15 septembre 2003 au lundi 29 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-08-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-09-2003 |
| Début d'enquête publique | 15-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2003 |
| Commission de concertation | 09-10-2003 |
| Notification de la décision | 17-02-2004 |
| Validité du permis | 16-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué