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Rue Charles Degroux 22
1040 Etterbeek

Nettoyer la façade afin de lui rendre son état originel

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198067
Référence communale 6717
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2003
Dossier complet 25-08-2003
Notification de la décision 19-01-2004
Validité du permis 18-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques