Cours Saint Michel 97
1040 Etterbeek
Percer une nouvelle baie en vue de créer un nouvel accés au commerce situé à droite de l'entrée de la galerie commerciale (côté rue de la Grande Haie)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198047 |
---|---|
Référence communale | 6696 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2003 |
---|---|
Dossier complet | 17-07-2003 |
Notification de la décision | 14-10-2003 |
Validité du permis | 13-10-2005 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée