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Rue Général Molitor 18
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur deux niveaux en vue d'agrandir les logements du rez-de-chaussée et 1er étage d'un immeuble à appartements, ainsi que remplacer les châssis en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 août 2003 au vendredi 12 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198025
Référence communale 6669
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2003
Dossier complet 24-06-2003
Début d'enquête publique 29-08-2003
Fin d'enquête publique 12-09-2003
Commission de concertation 25-09-2003
Notification de la décision 27-01-2004
Validité du permis 26-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques