#}

Rue des Francs 79
1040 Etterbeek

Rénover et agrandir (agrandissement partiel sur deux niveaux) de l'immeuble, ainsi que changer l'affectation du commerce (garage automobile) en activités de production de biens immatériels et bureaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197907
Référence communale 6538
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2002
Dossier complet 22-01-2003
Notification de la décision 26-11-2003
Validité du permis 25-11-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques