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Avenue Nouvelle 108
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir une terrasse couverte et reconstruire une véranda

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2002 au vendredi 8 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197887
Référence communale 6515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2002
Dossier complet 17-10-2002
Début d'enquête publique 25-10-2002
Fin d'enquête publique 08-11-2002
Commission de concertation 21-11-2002
Notification de la décision 13-02-2003
Validité du permis 12-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques