#}

Avenue d'Auderghem 206
1040 Etterbeek

Régulariser les transformations intérieures d'un immeuble comportant une ancienne bibliothèque et un logement en vue d'y aménager cinq appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197859
Référence communale 6480
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2002
Dossier complet 01-08-2002
Notification de la décision 30-09-2002
Validité du permis 29-09-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques