Avenue des Celtes 65
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser le changement d'utilisation d'un commerce de détail en bureau de télécommunication
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2002 au vendredi 4 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/197849 |
|---|---|
| Référence communale | 6469 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 20-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-2002 |
| Commission de concertation | 17-10-2002 |
| Notification de la décision | 05-12-2002 |
| Validité du permis | 04-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué