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Avenue de l'Armée 10
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het wijzigen van de bestemming van een schoolgebouw tot kantoorgebouw met een woning en het herschilderen van de vensterramen van de voorgevel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du dimanche 25 août 2002 au dimanche 8 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197797
Référence communale 6414
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2002
Dossier complet 24-06-2002
Début d'enquête publique 25-08-2002
Fin d'enquête publique 08-09-2002
Commission de concertation 12-09-2002
Notification de la décision 19-12-2002
Validité du permis 18-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques