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Rue Cardinal Lavigerie 52
1040 Etterbeek

Réaménager un immeuble de logement sans modification du nombre de logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197795
Référence communale 6412
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2002
Dossier complet 24-07-2002
Notification de la décision 09-10-2002
Validité du permis 08-10-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques