#}

Rue de Chambéry 23
1040 Etterbeek

Construire un centre de jour pour personnes handicapées et de deux maisons unifamiliales

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197766
Référence communale 6377
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2002
Dossier complet 19-02-2002
Notification de la décision 27-06-2002
Validité du permis 26-06-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques