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Rue de l'Orient 6
1040 Etterbeek

Démolir et reconstruire une partie des ateliers de traitement du verre et créer un patio non bâti

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197765
Référence communale 6376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2002
Dossier complet 22-03-2002
Notification de la décision 15-05-2002
Validité du permis 14-05-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques