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Chaussée de Wavre 892
1040 Etterbeek

Rehausser un laboratoire dentaire en vue d'y installer un logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197752
Référence communale 6358
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2002
Notification de la décision 17-07-2002
Validité du permis 16-07-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques