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Rue Gérard 25
1040 Etterbeek

Het wijzigen van de stedenbouwkundige vergunning toegelaten op 11 maart 1992 (4526b) wat betreft de achtergevel

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197751
Référence communale 6357
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2002
Dossier complet 15-01-2002
Notification de la décision 24-10-2002
Validité du permis 23-10-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques