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Avenue du Onze Novembre 50
1040 Etterbeek

Het vergroten van het appartement op de derde verdieping en het creëren van een toegankelijk terras

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197750
Référence communale 6356
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2001
Notification de la décision 05-02-2002
Validité du permis 04-02-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques