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Rue des Aduatiques 22
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme 6221 en vue de transformer le bâtiment et de modifier le nombre de logements autorisés

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197749
Référence communale 6355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2001
Dossier complet 15-02-2002
Notification de la décision 09-09-2002
Validité du permis 08-09-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques