Rue Philippe Baucq 5
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et rénover un bâtiment existant (1 logement + commerce) afin d'y créer un second logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 15 janvier 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/197746 |
|---|---|
| Référence communale | 6348 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-12-2002 |
| Début d'enquête publique | 01-01-2003 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2003 |
| Commission de concertation | 23-01-2003 |
| Notification de la décision | 13-02-2003 |
| Validité du permis | 12-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué