#}

Rue des Atrébates 20
1040 Etterbeek

Régulariser la modification de la toiture d'un dépôt et la réalisation d'une nouvelle fenêtre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197730
Référence communale 6313
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2001
Notification de la décision 11-03-2002
Validité du permis 10-03-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques