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Rue des Atrébates 154
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble comportant 4 appartements existants, aménager les combles et remplacer les châssis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2001 au lundi 29 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197729
Référence communale 6307
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2001
Dossier complet 02-10-2001
Début d'enquête publique 15-10-2001
Fin d'enquête publique 29-10-2001
Commission de concertation 22-11-2001
Notification de la décision 16-04-2002
Validité du permis 15-04-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques