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Boulevard Saint-Michel 73
1040 Etterbeek

Het wijzigen van de bestemming van een gedeelte van een herenhuis tot kantoor voor de bewoner

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197725
Référence communale 6241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2001
Dossier complet 06-02-2002
Commission de concertation 14-03-2002
Notification de la décision 13-09-2002
Validité du permis 12-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques