#}

Chaussée de Wavre 742
1040 Etterbeek

Het wijzigen van een uitstalraam van de handel op het gelijkvloers

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197722
Référence communale 6099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2000
Notification de la décision 06-11-2002
Validité du permis 05-11-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques