Avenue des Casernes
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Maintenir un dispositif publicitaire de 8 m² multiface éclairé
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/499434 |
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Référence communale | 635 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2014 |
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Dossier complet | 30-04-2014 |
Début d'enquête publique | 12-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2014 |
Commission de concertation | 03-06-2014 |
Notification de la décision | 18-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué