#}

Rue de l'Etang 37
1040 Etterbeek

Maintien de 18 planimètres en voirie, équipé d'une face publicitaire et d'une face permettant une information "communale"

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/286998
Référence communale 631
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2010
Dossier complet 24-11-2011
Notification de la décision 13-12-2011
Validité du permis 12-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques