Place Jourdan 14-15
1040 Etterbeek
Placer un dispositif de publicité, type planimètre
EtterbeekBase légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/227493 |
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Référence communale | 607 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Panneau publicitaire
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Panneau publicitaire
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2009 |
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Notification de la décision | 02-09-2010 |
Validité du permis | 01-09-2012 |
Instances d'avis
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