Avenue des Nerviens 41
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer un dispositif de publicité, type planimètre
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Enquête publique
du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/227028 |
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Référence communale | 592 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2009 |
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Éléments complémentaires | 15-05-2009 |
Dossier complet | 20-05-2009 |
Début d'enquête publique | 01-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2009 |
Commission de concertation | 24-06-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué