Chaussée d'Etterbeek 178
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer un dispositif publicitaire double face de 8m² sur monopied
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²
Enquête publique
du jeudi 18 septembre 2008 au jeudi 2 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/197720 |
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Référence communale | 574 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2008 |
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Éléments complémentaires | 07-08-2008 |
Dossier complet | 03-09-2008 |
Début d'enquête publique | 18-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2008 |
Commission de concertation | 15-10-2008 |
Notification de la décision | 21-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation